Tous les automobilistes possédant un véhicule doivent avoir en leur possession un certificat d’immatriculation. Il s’agit, en quelque sorte, d’une carte d’identité propre au véhicule. En outre, ce certificat mentionne son numéro d’immatriculation, un code généré informatiquement au niveau national, devant apparaître sur les plaques d’immatriculation. Aussi, celles-ci doivent respecter des normes strictes. Est-il possible d’opter pour une plaque d’immatriculation personnalisée ? Que dit la loi et quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la réglementation ? La réponse, dans cet article.
Plaque d’immatriculation personnalisée : que dit la loi ?
La norme relative aux plaques d’immatriculation est définie par l’article 8 de l’arrêté du 6 décembre 2016 : « les plaques d’immatriculation doivent porter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région ». En outre, l’article 10 de l’arrêté du 2 mais 2018 dit la chose suivante : « Il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément ».
En théorie, il semble que la création d’une plaque d’immatriculation personnalisée soit impossible, ou complexe. Et pourtant, en pratique, la législation autorise une certaine souplesse. Vous pouvez en savoir plus sur la conception d’une plaque personnalisée, sur le site internet plaque-immatriculation-auto.com.
En pratique, est-il possible de personnaliser ses plaques d’immatriculation ?
Comme nous venons de le voir, la loi interdit la modification du numéro d’immatriculation, ainsi que l’ajout d’autres éléments sur la plaque, comme des autocollants par exemple. En outre, il est impossible légalement de modifier la couleur de fond de la plaque, ainsi que la couleur des inscriptions. Bien sûr, une plaque d’immatriculation personnalisée avec du vernis anti-flash, empêchant la lecture du numéro d’immatriculation lors d’un contrôle radar, est illégale. Sur le site http://www.123automoto.fr/, vous trouverez d’autres informations à ce sujet.
Néanmoins, il est possible de choisir le numéro du département de son choix, même s’il ne s’agit pas du département de son domicile. En outre, la plaque d’immatriculation personnalisée peut afficher un message au niveau de la bavette, à condition que le texte n’empêche pas la lecture du numéro d’immatriculation.
La police peut aussi être modifiée. Cependant, seule la police dite «à bâtons » est disponible pour la personnalisation de votre plaque. Enfin, sachez que celle-ci peut être en aluminium ou en Plexiglas. Faites votre choix, selon votre budget et vos préférences.
La bande de gauche de votre plaque d’immatriculation ne peut pas être personnalisée. En effet, elle doit impérativement préserver son caractère réfléchissant, ainsi que son fond bleu et la lettre F. C’est elle qui permet de déterminer l’origine du véhicule.
Comme vous pouvez le constater, la création d’une plaque d’immatriculation personnalisée reste limitée. D’ailleurs, si celle-ci ne respecte pas les recommandations prévues par la loi, des sanctions peuvent être appliquées.
Plaque d’immatriculation personnalisée et non-homologuée : quelles sont les sanctions ?
Votre plaque d’immatriculation personnalisée n’est pas conforme à la réglementation en vigueur ? Dans ce cas, vous risquez une amende de 750 € maximum. Il en va de même si votre véhicule ne possède pas de plaque, ou si cette dernière est camouflée ou modifiée à l’aide d’un vernis anti-flash. En 2019, un automobiliste toulonnais a été sanctionné d’une amende de 90 €, pour avoir collé un sticker décoratif sur leur plaque d’immatriculation.
Néanmoins, l’amende pour une plaque d’immatriculation personnalisée non conforme n’a rien à voir avec celle qui concerne les fausses plaques, ou les plaques usurpées. En effet, un tel délit est passible d’une peine de 5 ans de prison, accompagnée de 3 750 € d’amende et d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire.